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marché administratif

См. также в других словарях:

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • Marché de gré à gré — ● Marché de gré à gré contrat administratif impliquant la liberté de choix du cocontractant par l Administration …   Encyclopédie Universelle

  • Marché d'intérêt national — Pour les articles homonymes, voir MIN et Intérêt national. Viande au MIN de Rungis. Un marché d intérêt national (MIN) est, en France, un …   Wikipédia en Français

  • Marche (comté) — Comté de la Marche Pour les articles homonymes, voir Marche (homonymie). D azur semé de fleurs de lys d or, à la bande de gueules chargée de trois lionceaux d argen …   Wikipédia en Français

  • Marche (région) — Comté de la Marche Pour les articles homonymes, voir Marche (homonymie). D azur semé de fleurs de lys d or, à la bande de gueules chargée de trois lionceaux d argen …   Wikipédia en Français

  • Marché international de Rungis — 48°45′35″N 2°21′13″E / 48.75972, 2.35361 …   Wikipédia en Français

  • Marché de la Porte Saint-Martin — Une entrée du Marché de la Porte Saint Martin (2010) Le marché de la Porte Saint Martin est un marché couvert parisien, situé dans le 10e arrondissement au 31 33 rue du Château d Eau. Il a été édifié en 1854. Histoire En 1852, lors de du …   Wikipédia en Français

  • Marché des Blancs-Manteaux — Pour les articles homonymes, voir Blancs Manteaux. Le marché des Blancs Manteaux vers 1820 …   Wikipédia en Français

  • Marché de gros de Tunis — Vue du marché de gros Le marché de gros de Tunis, aussi appelé marché de gros de Bir El Kassaâ, est le plus grand marché de légumes, fruits et poissons de Tunisie …   Wikipédia en Français

  • Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

  • Grand marché transatlantique — Marché transatlantique Le marché transatlantique est un marché de libre échange entre l Union européenne et les États Unis. Il a été voté par le Parlement européen le 26 mars 2009. Il s agit « d ici 2015 » de « former un… …   Wikipédia en Français

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